0530摩洛哥新闻速读：摩洛哥全新发展模式报告》的部分问答 / 开普饭

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CSMD : un modèle, un pacte et des interrogations摩洛哥全新发展模式报告: 模式与公约的部分问答

La source：https://telquel.ma/2021/05/28/csmd-un-modele-un-pacte-et-des-interrogations_1723877

C’est un hasard du calendrier. Ou pas. Initialement prévu pour l’été 2020, le nouveau modèle de développement (NMD), conçu par la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD), a été présenté le 25 mai au roi Mohammed VI au palais royal de Fès.

Le lendemain, le président de la CSMD se rendait à Rabat pour présenter les grandes lignes de son projet et répondre aux interrogations des médias. Dans l’audience, l’une des premières questions adressées au président de la CSMD, Chakib Benmoussa, a porté sur le timing de la présentation de ce rapport, à quelques mois d’élections majeures pour le pays. La finalité du modèle et son utilisation politique ont également été sources d’interrogations pour les médias.

最初计划于2020年夏季，发展模式特别委员会（CSMD）在5月25日于菲斯皇宫正式向摩洛哥国王穆罕默德六世呈交《摩洛哥全新发展模式报告（NMD）》。

第二天，CSMD主席Chakib Benmoussa前往拉巴特介绍其报告内容并针对媒体问题进行回答。在听证会上，CSMD主席收到的首批问题问题之一，便是为何在举行全国大选前几个月内提交了这份报告。该模式的目的及其政治用途也引起了媒体的质疑。

Un modèle de société

La CSMD envisagerait-elle de supplanter les ministres et les partis politiques dans leur rôle? Chakib Benmoussa se veut clair à ce sujet: “Le rapport n’a pas vocation à être un programme politique. Nous n’avons pas détaillé des politiques publiques à mettre en œuvre. Il ne s’agit pas d’une feuille de route pour les politiques publiques. C’est le rôle des acteurs politiques et des partis de faire leur programme et de permettre aux électeurs de faire leur choix”.

Le président de la CSMD a également mis en avant l’aspect fédérateur du NMD. “Le pacte a pour objectif d’être un socle pour l’ensemble des forces vives du pays (à l’image des) partis politiques, des acteurs institutionnels, du secteur privé, du secteur associatif et de la société civile”, a d’abord relevé le président de la CSMD.

L’ancien ministre de l’Intérieur a ensuite insisté sur le cadre supra-gouvernemental du NMD, dont le champ d’action s’étend jusqu’en 2035. “(Le rapport) se concentre sur des chantiers stratégiques qui dépassent une durée de cinq ans, durée d’un mandat gouvernemental. Certains chantiers s’étendent sur une dizaine, voire une quinzaine d’années. Ils doivent mobiliser toute la société et pas un seul acteur”.

C’est aussi parce que le NMD s’inscrit sur le “temps long” que son exécution et sa supervision seront placées sous l’égide d’un “mécanisme de suivi et d’impulsion” sous l’autorité directe du roi, sans doute en raison de sa qualité de “garant de la pérennité et de la continuité de l’État” que lui assure l’article 42 de la Constitution.

Ce mécanisme, placé sous la supervision royale, dispose de tâches et d’attributions multiples et larges. “Faire connaître le NMD (…) faciliter la mise en œuvre cohérente et efficace du NMD (…) veiller à la cohérence des stratégies et des réformes proposées pour la mise en œuvre du NMD (…) assurer le suivi de la mise en œuvre des chantiers stratégiques conduits par les autorités qui en ont la charge (…) ; soutenir la conduite du changement en contribuant, sur hautes instructions royales, à la préparation de projets stratégiques en appui aux autorités et instances compétentes, à l’expérimentation de chantiers innovants”, liste le rapport de la CSMD.

Faut-il voir dans ce nouveau mécanisme un dépassement constitutionnel ? “Le Nouveau modèle de développement s’inscrit pleinement dans le cadre de la Constitution”, assure Chakib Benmoussa, qui se veut sans équivoque sur ce point.

La CSMD a-t-elle recommandé d’ajouter une dimension contraignante au pacte ? “Il faudrait qu’il soit constitutionnel, traduit en loi, en loi-organique ou en loi-cadre. Ce n’est pas ce que préconise la Commission”, a affirmé Chakib Benmoussa, interrogé à ce sujet. Pour le président de la CSMD, c’est la dimension “solennelle” et la nature “morale et politique” qui rendent le pacte contraignant. Celui qui a consacré une partie de ses 18 derniers mois au Nouveau modèle de développement a également insisté sur le fait que ce nouveau pacte fera l’objet d’une supervision royale.

社会模式

CSMD 会考虑取代部长和政党的角色吗？CSMD主席Chakib Benmoussa希望就此问题作出澄清："这份报告无意成为CSMD的政治纲领。CSMD没有在报告中详细阐述要执行的公共政策，因此这不是公共政策的路线图。而政客和政党的作用是制定自己的政治纲领，进而让选民做出自己的选择。

CSMD主席还强调了《全新发展模式报告》将涉及到了社会全体。"该协议旨在为该国所有积极力量（如）政党、机构行为者、私营部门、志愿部门和民间社会奠定基础，"CSMD主席首先指出。

这位前内政部长随后重申了《全新发展模式报告》是超脱政府框架的，其指导纲领作用将有效至2035年。"《全新发展模式报告》全关注的项目超过五年的单届政府任期，有些项目甚至超过十年、十五年，必须动员全社会的力量投入其中，而不是单一的政党"。

也正是因为《全新发展模式报告》是"长期发展"的一部分，其执行和监督将置于国王直接授权下的"监察和激励机制"的主持之下。根据《宪法》第42条，毫无疑问国王是*"国家持久性和连续性的保证者"。

这一机制在王室的监督下，具有多重而广泛的任务和责任。根据报告内容，罗列以下几点："要了解《全新发展模式报告》的连贯和有效执行…，确保为执行《全新发展模式报告》提出的战略和改革一致…，确保执行负责这些战略项目的当局执行这些战略项目的后续行动…，根据皇家的指示支持变革管理，为支持主管当局和机构的战略项目的编制、创新项目的试验作出贡献"。

这种新机制应该被视为宪法的越权吗？"CSMD主席表示：“《全新发展模式报告》完全符合宪法。"

Un pacte pour tous

Ce “mécanisme de suivi” sera également le garant du “pacte national pour le développement”. Mentionné en toute fin du rapport de la Commission Benmoussa, ce pacte permettrait de définir la “singularité du modèle marocain” de développement tout en faisant office de “cadre pour le pilotage et le suivi de la mise en œuvre de la vision de développement du pays”. Un suivi qui pourrait se traduire, selon les recommandations de la CSMD, par “un reporting annuel des parties prenantes en ce qui concerne leurs actions en faveur de la concrétisation des objectifs du pacte”.

Pour Chakib Benmoussa et les 35 membres de la CSMD, le nouveau modèle de développement se veut être un projet de société. C’est du moins ce que semble suggérer la dimension symbolique donnée au pacte. Car, pour la Commission, l’adhésion à celui-ci doit être “un moment consensuel d’engagement des acteurs du développement” qui marquerait “un renouvellement des rapports de l’État avec les acteurs du développement (partis politiques, institutions constitutionnelles, secteur privé et partenaires sociaux, territoires et tiers secteurs)”. Le texte devra également constituer “un engagement moral et politique fort devant Sa Majesté le Roi et la Nation tout entière”.

全民参与的发展公约

全新发展模式特别委员会在报告结尾提到，这一"后续机制"也将是"国家发展公约"的保证，这项公约将有可能定义"摩洛哥模式的奇异性"*的发展，同时作为"指导和监测摩洛哥发展愿景执行情况的框架"。根据CSMD的建议，可以解读为"利益攸关方关于其行动的年度报告，以赞成实现公约的目标"。

对于Chakib Benmoussa和CSMD的35名成员来说，新的发展模式旨在成为一个社会项目。至少这正是《公约》的象征性层面所暗示的。对委员会来说，加入该委员会必须是"发展行动者自愿承诺的时刻"，这将标志着"政府与发展参与者（政党、宪政机构、私营部门和社会团体、各个地区和第三部门）关系的恢复"。公约条款还应构建"国王和整个民族面前的强有力的道德和政治承诺"。

CSMD 建议公约中增加一个具有约束力限制吗？Chakib Benmoussa回答道，"它必须是宪法，转化为法律，机制或框架法。这不是委员会所提倡的，"。对于CSMD主席来说，这些严肃的”道德和政治"的限制将协议具有约束力。这位在过去18个月中一直致力于编订《全新发展模式报告》也重申道，这项新公约将受到王室的监督。

Certaines attentes seront néanmoins douchées par le rapport Benmoussa. S’il pointe des défaillances dans la justice et dénonce la corruption, il n’appelle pas à des changements majeurs dans les lois fondamentales. “Le rapport s’inscrit totalement dans l’approche démocratique telle que prévue par la Constitution. La mobilisation des acteurs à travers le pacte ne remplace pas les choix démocratiques qui ont été faits”, explique le président de la CSMD. In fine, le rapport de la CSMD n’appelle pas à une révolution, mais à une évolution.

然而，Chakib Benmoussa将粉碎一些期望。虽然他指出司法系统存在缺陷并谴责腐败，但他并不呼吁对摩洛哥基本法律进行重大改革。CSMD主席解释道，"报告完全符合《宪法》规定的民主做法。通过协议动员利益相关者并不能取代已经做出的民主选择。"换言之，CSMD报告并不提倡革命，而是追求改革。